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2. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, la Faculté s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel respectent la vie privée des utilisateurs.

• Finalité des données : Les données collectées sur le site www.fpbm.ma sont utilisées uniquement pour :
  • La gestion de la scolarité des étudiant(e)s.
  • La gestion des ressources humaines.
• Destinataires des données :
  • Présidence de l’Université Sultan Moulay Slimane (USMS).
  • Ministère de la tutelle.
  • Organismes de prévoyance sociale.

Ce traitement a été déclaré auprès de la CNDP sous les autorisations suivantes :

• Gestion de la scolarité : n° A-GS-578/2022.
• Gestion des ressources humaines : n° ...........

3. Gestion des Cookies

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4. Formulaire de contact

Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et réclamations des étudiant(e)s actuellement inscrits à la Faculté Polydisciplinaire - Béni Mellal. Les données recueillies ne seront utilisées qu’à des fins administratives liées à la gestion de la scolarité et ne seront pas partagées avec des tiers. Ce traitement est couvert par l’autorisation CNDP relative à la gestion de la scolarité (n° A-GS-578/2022).

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5. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur le traitement des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service concerné :

• Téléphone : +212 (0) 523 42 46 85/16
• Email : fpbm@usms.ma

6. Modifications des conditions d’utilisation

La Faculté Polydisciplinaire - Béni Mellal se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter la Faculté à l’adresse email : fpbm@usms.ma.